Mentions légales

Le site certified-cyclist.com (ci-après « le site ») est édité par une personne physique exerçant en entreprise individuelle, sous le régime micro-social (micro-entrepreneur).

Nom et prénom de l'éditeur

Mathis Deplanque

Statut

Entreprise individuelle, régime micro-entrepreneur

Adresse

3 square du Pont à Bascule, 59520, Marquette-Lez-Lille

SIREN

883 734 873

SIRET

883 734 873 00028

Code APE / NAF

6201Z — Programmation informatique

Email de contact

contact@certified-cyclist.com

Directeur de la publication

Mathis Deplanque

En entreprise individuelle, le directeur de la publication est en principe l'éditeur lui-même. À confirmer si une autre personne assume cette fonction.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le site distingue deux fonctions d'hébergement distinctes : l'hébergement technique du site lui-même, assuré par l'éditeur en auto-hébergement, et l'hébergement des données traitées par des prestataires tiers dans le cadre du fonctionnement du site.

Hébergeur du site

Le site certified-cyclist.com est auto-hébergé : il fonctionne sur un serveur physique appartenant à l'éditeur et administré par ses soins, sans recours à un hébergeur tiers pour la mise à disposition technique du site.

Nom

Mathis Deplanque

Adresse

3 square du Pont à Bascule, 59520, Marquette-Lez-Lille

Téléphone

06 72 38 90 53

Hébergeur des données

Certains traitements de données réalisés via le site font intervenir des prestataires tiers, distincts de l'hébergeur du site :

• Mesure d'audience (Google Analytics 4, Google Tag Manager) : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. — prestataire à confirmer selon la configuration réellement active.
• Envoi d'emails (formulaire de contact, notifications de compte) : aucun prestataire tiers utilisé à ce jour.
• Base de données (comptes utilisateurs, brevets, commentaires) : MongoDB Atlas, opéré par MongoDB, Inc., région d'hébergement Paris (Union européenne).

Cette liste doit être tenue à jour à chaque changement de prestataire. Voir également la page confidentialité pour le détail des traitements de données personnelles.

Le site héberge des espaces où des tiers peuvent publier du contenu, notamment des commentaires sous les articles. Conformément à l'article 6-I-5 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite à l'adresse suivante :

contact@certified-cyclist.com

Pour être traitée, la notification doit comporter, dans la mesure du possible :

• La date du signalement ;
• Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le notifiant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l'organe qui la représente légalement ;
• Les nom et domicile du destinataire ou, s'il s'agit d'une personne morale, sa dénomination et son siège social ;
• La description des faits litigieux et leur localisation précise sur le site (URL) ;
• Les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;
• La copie de la correspondance adressée à l'auteur ou à l'éditeur du contenu litigieux demandant son retrait, sa modification ou l'accès à ce contenu, ou la justification de ce que l'auteur ou l'éditeur ne peut être contacté.

L'éditeur s'engage à examiner promptement toute notification conforme reçue à cette adresse et à agir avec diligence pour retirer ou rendre inaccessible tout contenu manifestement illicite qui lui serait ainsi signalé.

L'ensemble des éléments composant le site (textes, articles, photographies, illustrations, mise en page, charte graphique, logo) est protégé par le droit d'auteur et, sauf mention contraire, la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques, logos et noms de produits cités sur le site appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont mentionnés à titre d'information, sans qu'il en résulte une quelconque affiliation avec ces marques en dehors des partenariats explicitement mentionnés dans les articles concernés et sur la page transparence.

L'éditeur s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible, notamment dans les tests et analyses de matériel cycliste. Ces contenus reflètent une expérience d'usage et une analyse personnelles, à une date donnée, et ne sauraient constituer un engagement contractuel ni une garantie sur les performances ou la disponibilité des produits présentés.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, de l'indisponibilité temporaire du service, ou d'une décision d'achat prise sur la base des contenus publiés. Les liens et données de brevets cyclistes sont fournis à titre informatif ; il appartient à chaque organisateur et participant de vérifier les conditions d'inscription et de sécurité propres à chaque événement.

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers, y compris des liens commerciaux ou d'affiliation présentés conformément à la page transparence. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur disponibilité. La mise en place de liens vers le site est libre, sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image de l'éditeur et de permettre l'identification claire de la source des contenus repris.

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux litiges de consommation.